Impôts 2025 : après les piscines, le fisc s’attaquent à ces deux parties de la maison non déclarées
Après le succès retentissant de la traque aux piscines non déclarées qui a rapporté 40 millions d’euros au fisc en 2023, l’administration fiscale élargit son champ d’action. Grâce à l’intelligence artificielle et aux images satellitaires, Bercy s’attaque désormais à deux nouvelles cibles : les vérandas et les extensions de maison.
L’intelligence artificielle au service du fisc
Le dispositif “Foncier innovant”, développé par Google et Capgemini pour l’administration fiscale, a fait ses preuves. Après avoir détecté 140 000 piscines non déclarées sur l’ensemble du territoire, cette technologie révolutionnaire s’attaque à de nouveaux objectifs.
Le système compare les images satellitaires avec les déclarations des contribuables pour identifier les constructions non inscrites au cadastre. Une méthode redoutablement efficace qui permet de détecter les omissions, qu’elles soient volontaires ou non.
Vérandas et extensions dans le viseur
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple », confirme Antoine Magnant, directeur général adjoint de la Direction générale des finances publiques. Ces constructions de 50 à 60 m² sont particulièrement ciblées car elles nécessitent un permis de construire et modifient significativement la valeur locative du logement.
Sont concernés :
• Les vérandas
• Les extensions de maison
• Les garages
• Les hangars
• Les pergolas fixes
En revanche, les abris de jardin et terrasses ne sont pas encore dans le collimateur de l’administration fiscale.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Ne pas déclarer ces constructions expose à des sanctions particulièrement sévères. Les propriétaires négligents risquent :
• Une amende de 150 € pour non-déclaration de “biens immobiliers”
• Une amende de base de 1 200 € minimum pour non-déclaration d’urbanisme
• Une amende pouvant aller de 1 200 € à 6 000 € par m² de surface construite
• Un redressement fiscal avec majoration jusqu’à 80 %
Dans les cas les plus graves, une peine de prison de 6 mois peut être prononcée en cas de récidive, et l’affaire peut aboutir à la démolition de la construction non déclarée.
Un déploiement progressif mais implacable
Ces contrôles sont en cours de déploiement depuis quelques semaines. Bien que la tâche soit plus complexe que pour les piscines, plus facilement repérables, l’administration fiscale insiste sur l’équité entre les contribuables ayant déclaré leurs travaux et ceux ne l’ayant pas fait.
Le fisc peut remonter jusqu’à quatre années en arrière pour effectuer la régularisation, ce qui impacte directement les prochains avis de taxe foncière.
Comment régulariser sa situation ?
Si vous avez omis de déclarer une véranda ou une extension, il est encore temps de régulariser votre situation. Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et rendez-vous dans la rubrique “Biens immobiliers” pour effectuer votre déclaration.
Vous disposez de 90 jours après l’achèvement des travaux pour déclarer toute nouvelle construction. Respecter ce délai peut vous permettre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
Une révolution technologique au service des collectivités
Cette chasse aux constructions non déclarées n’est pas qu’une question de sanction. Elle vise surtout à actualiser les valeurs locatives cadastrales et à assurer une meilleure équité fiscale. Les recettes supplémentaires bénéficient directement aux collectivités locales pour financer les services publics de proximité.
Avec l’intelligence artificielle, l’administration fiscale entre dans une nouvelle ère de contrôle. Après les piscines, les vérandas et extensions, quelles seront les prochaines cibles ? Une chose est sûre : l’œil de Bercy voit désormais tout depuis l’espace.
